Si le technicien a coché « NON » à l’ensemble des contrôles visuels, la batterie est considérée comme NON ENDOMMAGEE. S’il s’agit d’une batterie Lithium, le transport devra se faire conformément aux instructions d’emballage P909 de l’ADR.
Si le technicien a coché « OUI » dans le tableau ci-dessus, la batterie est considérée comme ENDOMMAGEE et fera l’objet de conditions de transport renforcées vers une filière de recyclage / valorisation. S’il s’agit d’une batterie lithium, le transport devra se faire conformément aux instructions d’emballage P908 (endommagée non critique) ou P911 (endommagée critique) de l’ADR.
Le détenteur a la responsabilité de réaliser la dépose du pack-batterie avec toutes les précautions d’usage, la mise en sécurité des déchets de batterie et leur entreposage avant leur collecte. Avant la collecte, afin de sécuriser le pack-batterie-ou ses modules/cellules si le pack a été ouvert – contre le risque électrique (court circuit, endommagement…), le technicien habilité doit protéger les connectiques:
-Présence de bornes d’indice de protection IP2X ou IPXXB
-Pose de protections isolantes, capuchons au niveau des bornes/cosses de la batterie.